Michel Rasera

De: Rasera (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-05-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025956028(source JORF)
admission
03 Juin 201203/06/2012
De: Rasera (Michel, Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bretagne. Chevalier du 18 avril 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-04-18"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Rasera (Michel)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000812207(source JORF)
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Rasera (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000438505(source JORF)
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Chambre régionale des comptes de Bretagne
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000779528(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Rasera
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000779528(source JORF)
détachement
25 Juillet 200325/07/2003
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Remplace:M. Roger Combel
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000395341(source JORF)
affectation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Rasera (Michel, Marie)
président d'une chambre régionale des comptes ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Rasera (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle
prévue à l'article 6 du décret no 66-20 du
7 janvier 1966
portant application de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 1964 (no 64-1278 du 23 décembre 1964)
Remplace:M. Le Gall (André)
Groupe:
Commission interministérielle
president
JORFTEXT000000757117(source JORF)
désignation
10 Octobre 199810/10/1998
De: Rasera (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
comme auditeurs de la 120e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Clermont-Ferrand (21 novembre 1994 - 12 janvier 1995)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000166705(source JORF)
admission
07 Février 199507/02/1995
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Rasera (Michel)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000712448(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Rasera (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000720211(source JORF)
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Rasera (Michel)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990